Vendredi 7 novembre 2014 - Questions à notre député !

La séance de vendredi 7 novembre sera consacrée à l'écriture d'une lettre à notre député. Les points  évoqués pendant la séances du vendredi 10 octobre 2014 - pourquoi les adultes décident de tout? vont être décortiqués et argumentés. Allez donc les relire.

Notre député à nous, à Noé, c' est Mr Patrick Lemasle. Il est rattaché au Partie Socialiste. Il est exploitant agricole. Il travaille bien sûr souvent sur des problèmes agricoles, mais sa dernière question écrite concerne la mise en oeuvre d'un nouveau protocole de soin contre le VIH.  Espérons qu'il sera aussi sensible aux droits des enfants. parce que nous nous allons lui demander rien de moins que de changer la loi!

Pour préparer le débat ---------------------------------
- On peut relire les point abordés pendant la séance  du vendredi 10 octobre 2014 - pourquoi les adultes décident de tout?  revenir sur le site http://www.pre-majorite.fr/ de notre partenaire l'ACJAPM dans cette action .
- On peut aussi réfléchir à tous ce qui nous choquent,  qui nous semblent dégradants ou injustes et qui pourrait être changés.

Par exemple moi en plus de tout le reste, c'est la fessé.  C'est vrai quoi la fessé en France, cela existe.

Pourtant à ce jour, dix-huit pays européens ont interdit toute forme de punition corporelle, la Suède ayant été la pionnière dans ce domaine en interdisant, dès 1979, tout châtiment corporel ou tout autre traitement humiliant envers les enfants. Une étude de l’Université de Manitoba, au Canada, nous informe que depuis l’abolition des châtiments corporels, la Suède a vu chuter ses taux de délinquance juvénile et de suicide.

L’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Chypre, la Croatie, le Danemark, la Finlande, la Hongrie, l’Islande, la Lettonie, la Moldavie, la Norvège, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède, l’Ukraine, et récemment la Grèce, l’Espagne et le Portugal ont adopté des lois nationales interdisant tout châtiment corporel envers les enfants.

En France?  Ben non, "Res de Res" comme on dit à Toulouse. Honte à nous. Alors? On peut légalement frappé un enfant? Disons que c'est pas clair, disons que rien n'est précisé : http://www.liberation.fr/societe/2013/10/08/fessee-la-france-merite-des-claques_938023 C'est le vide juridique. La loi? La seule qui existe c'est la loi relative aux violences aux personnes vulnérables : l’article 222-13 du code pénal (3 ans de prisons et 45K€ d' amende).  ref : http://www.liberation.fr/societe/2013/10/15/500-euros-d-amende-pour-une-fessee_939683
La loi n'étant pas adaptée du coup elle n'est pas vraiment appliquée. Il est urgent de clarifier cette situation, non?

Bon parce que comme on écrit pas tous les jours à son député on va tout y mettre dans notre email à notre député.

Toi, c'est quoi que tu penses ne pas être digne de notre pays et du XXI siècle?  

Fait ta liste! On en parle, on est là pour ça.

La lettre au député :

 Lettre à M. le Député Patrick Lemasle

Objet demande de modification du droit des mineurs en France.

Auteurs : Les membres du Club de discussion du Foyer Socio-Éducatif du collège de Noé. Le club discussion du FSE du Collège de Noé se définit comme une communauté de recherche. Il est un lieu d’expérimentation, de discussion à visée philosophique et de réflexions humanistes. Vous trouverez les actes du Club sur le site http://clubdiscussion.fr

Durant un débat sur le droit des mineurs en France, nous avons été choqués par un certains nombre de lois et de limites. Certaines de ces lois sont dénoncées par le site http://pre-majorité.fr . Vous trouverez ici en plus de ces règles choquantes, un certain nombre de demandes propre au club discussion. 

Les limites d’âge données dans ces propositions sont liées au fait qu’une majorité des collégiens présents (20 collégiens sur deux séances)  ont le sentiment qu’un âge minimum est requis. Cet âge a ensuite été fixé par un vote.

Après délibération en date du 7 Novembre 2014, le Club Discussion demande une modification de la loi sur les points suivants :

1)      Les personnes de plus de 15 ans pourront voter. Une éducation à la politique sera effectuée en classe de façon à permettre un vote conscientisé.

2)      Les personnes auront le droit quel que soit leur âge de choisir leurs fréquentations

3)      Les personnes de plus de 12 ans auront droit à la confidentialité dans leurs échanges quelques soit le support (mail, sms, courrier papier, réseau sociaux etc.) 

4)      Les personnes auront le droit quel que soit leur âge  de choisir leur orientation scolaire. Cependant en cas de litige avec la famille, la conseillère d’orientation pourra servir d’arbitre, en donnant la priorité au désir de la personne concernée.

5)      La loi sera clarifiée pour permettre aux personnes de plus de 10 ans d’avoir la possibilité de présider des associations loi 1901.

6)      Les personnes de plus de 13 ans auront le droit de manifester

Après délibération en date du 7 Novembre 2014, le Club Discussion demande l’élaboration de nouvelles lois  ou la mise en place de dispositions sur les points suivants :

Après délibération en date du 7 Novembre 2014, le Club Discussion demande la considération de nouvelles dispositions ou lois:

Cadre Civil :

7)      Les personnes quel que soit leur âge seront libre d’utiliser leur argent de poche.  Nous entendons ici des sommes d’argent données régulièrement et non des sommes exceptionnelles.

8)      Les personnes quelques soit leur âge auront le droit de disposer chez elles d’un espace d’expression minimum libre d’affichage ou d’inscription manuscrite. Cet espace positionné si possible dans la chambre de la personne devra avoir au minimum une taille de 2m sur 3m.

9)      Les personnes quelques soit leur âge participeront au choix des meubles et à la décoration des lieux de vie et principalement de leur chambre.

10)    Les punitions corporelles de toutes sortes seront expressément interdites

11)   Dans le cas où une personne mineure se trouve mêlée à un contexte judiciaire (divorce des parents, placement en famille d’accueil, décès d’un des parents, etc.) un entretien avec un avocat sera systématiquement effectué pour expliquer la situation et faire le point sur les droits de la personne.

Cadre Scolaire :

Concernant les élèves soumis à l’obligation scolaire (moins de 16 ans)

12)    En début d’année les raisons d’une scolarité obligatoire seront rappelées par le professeur principal. Chaque professeur devra ensuite justifier de l’intérêt de l’étude de sa matière et ce pour chaque classe. Ces explications incluront une présentation du programme annuel, elles seront données de manière à motiver l’apprentissage et de façon à encourager les élèves.

13)   Le logiciel E.N.T. sera modifié pour permettre aux élèves de communiquer entre eux à la vue des professeurs et de proposer des éléments d’enrichissements au cours comme des vidéo ou des articles.

14)   Les élèves pourront demander à traiter de sujets avec un professeur. Un espace de questions libres sera aménagé un ou des professeurs pourront alors consacrer un certain temps à y répondre si cela correspond à leurs compétences.

Pour tous les élèves quel que soit leur âge :

15)   Les personnes pourront déposer soit au CDI de leur école ou à la bibliothèque de leur commune des demandes pour l’achat d’ouvrages

16)   Dans les écoles seront proposé des endroits affectés à la pratique musicale. Ces endroits seront ouverts à tous indépendamment de l’âge des utilisateurs.

17)   Durant les conseils de discipline, d’autres élèves en plus des délégués de classes pourront être présents et prendre la parole. Le nombre de ces élèves ne sera pas limité. Ils seront présents à la demande de la personne subissant le conseil de discipline.

    
   Pour les professeurs du secondaire et du primaire

18)   Afin d’augmenter le sentiment de respect donné par les enseignants aux personnes en situation scolaire, une formation à l’écoute sera donnée au futur enseignant.

Ces différentes propositions sont faites à l’issue de plusieurs heures de débats.  Il nous est difficile  de vous en présenter toutes les raisons. Cependant, si vous souhaitez en débattre avec nous ou nous interroger sur des points particuliers, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante mail@clubdiscussion.fr.

En attendant votre retour sur ces dispositions et lois, veuillez agréer Monsieur le Député, nos sincères salutations.

Les collégiens du Club Discussions, en collaboration avec l’association http://pre-majorité.fr

Les échanges suivants avec Monsieur  Lemasle

--- Du Club à M Patrick Lemasle le 17/11/2014 17:56

De :  mail@clubdiscussion.fr
date lun. 17/11/2014 17:56 (GMT +01:00)
À : "plemasle@assemblee-nationale.fr" <plemasle@assemblee-nationale.fr>
Objet : Deuxième envoi - Propositions de nouvelles lois et dispositions concernant les mineurs

Bonjour Monsieur Lemasle,
Vous trouverez ici une copie d'une lettre que nous vous avons déjà envoyée il y à 10 jours.
N'ayant pas eu de retour à notre première lettre nous vous la renvoyons.
Pourriez-vous avoir l'obligeance de nous signifier que vous l'avez bien reçue?

--- Réponse du secrétariat au club le Le 17 novembre 2014 17:59

Le 17 novembre 2014 17:59, Patrick LEMASLE <patrick.lemasle@orange.fr> a écrit :
Nous avons bien été destinataire de vos courriels.

Le secrétariat parlementaire.

--- Réponse du Club au secrétariat le Le 21 novembre 2014

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Les collégiens du Club Discussion de Noé vous ont envoyé un texte de propositions correspondant à leurs questions et d'interrogations sur le statut des enfants et préadolescents dans notre pays.

Pensez vous pouvoir nous faire une réponse à ces propositions et si oui pouvez-vous nous donner un délais? Dans le cas ou cela ne serait pas possible ou que vous ne souhaiteriez pas le faire, vous est-il alors possible de nous indiquer avec qui nous pourrions échanger sur ces importantes questions?

Cordialement

Le Club Discussion de Noé

--- Réponse du Député  Patrick LEMASLE  le 1 décembre 2014

Mesdames, Messieurs les membres du Club de discussion Foyer Socio-Éducatif du Collège de NOE,

Par courriels, vous avez souhaitez me faire part de vos réflexions et propositions relatives aux droits des enfants.

Comme vous le savez les législations relatives aux mineurs sont en perpétuelles évolutions.

En 1994, la France s'est dotée d'un Parlement des enfants créé par l'Assemblée Nationale française en partenariat avec le ministère de l'Éducation Nationale afin de permettre à des enfants de CM2 de participer au système démocratique français.

Sur son site : http://www.parlementdesenfants.fr  , vous y trouverez le travail législatif en cours.

Pour information, certaines propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République telle que la loi n°96‑1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs, la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille, la loi n°99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires, la loi n°2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

Vous y trouverez également l'adresse d'organisations institutionnelles, Organisations Non Gouvernementales (ONG) et Associations qui proposent d'échanger des idées, propositions sur les dispositions nationales et internationales relatives aux mineurs.

Les jeunes peuvent également participer à des instances de démocraties locales lorsque la commune s'est dotée d'un conseil municipal des jeunes. Ainsi, les propositions et les actions des jeunes permettent la co-construction des politiques publiques territoriales.

En Haute-Garonne, le Conseil Général a mis en place le Conseil Général des Collégiens. Pendant les deux ans de leur mandat, ils auront la responsabilité de représenter leur établissement et de participer à l'élaboration de projets concrets destinés à améliorer la vie scolaire des collégiens de la Haute-Garonne. Pour plus d'information, je vous invite à consulter le site : http://www.ecollege.haute-garonne.fr/.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les membres du Club de discussion, mes meilleures salutations.

Patrick LEMASLE

--- Les commentaires des enfants à la lecture de la réponse de notre député le 5 décembre 2014 - 

Commentaires envoyés à Mr Lemasle le 7 décembre 2014 par email.

- L'animateur rappelant la première remarque faite hors enregistrement :: "Toi, tu trouves sympa qu'il nous ai répondu?"
- Le participant :  Ouai, mais par mon expérience personnelle, le fait qu'il dit "maintient des liens entre frère et sœur, c'est pas toujours ... ça dépend des cas quoi . J'ai un cas ou moi je suis à Noé et j'ai une petite sœur à l'autre bout de Toulouse. mp3

Plus tard d'autres enfants arrivent (le club est un lieu ou entrée et sortie se font librement). L'animateur rappelle alors les 18 points soulevés par la première lettre. Une participante lit ensuite à tous, la réponse du député. mp3

Les collégiens sont ensuite invités à donner leurs sentiments :
-  Il nous a dit les lois, ce qui était déjà , voila.
-  Il a pas répondu à la question.
-  Il a un peu évité quand même.
-  Mais il n'a pas répondu à tous ce que l'on avait dit après. Il nous a dit que ça existe le conseil des jeunes tout ça tout ça.
-  Il a un peu évité, il a pas répondu. il a ajouté des lois des sites mais il a pas dit ce que lui il en pensait.
-  Oui, on a énoncé 18 points, j'aurais pensé que quand il répond qu'il énonce point par point sa réponse à lui. En fait il a fait une synthèse approximative des 18 points de départ. Après c'est mon avis. mp3

La complète en mp3