Club Discussion de Noé - Haute-Garonne : [Collège de Noé] 16 octobre 2020

Des vêtements jugés “inadaptés” ont conduit à une procédure disciplinaire dans un collège de l’Isère. Si l’on ne connaît pas encore l’issue de cette histoire dévoilée mardi 8 octobre, elle interroge sur la capacité des établissements scolaires à déterminer ce que sont des vêtements “corrects”.

Le rectorat a jugé la tenue de la jeune fille en question inadaptée ”à une situation de travail, en vertu du règlement intérieur”. Avant cela, deux surveillantes lui avaient souligné que sa robe et son débardeur étaient “provocants”.

Que dit la loi à ce sujet? Des directives émanent-elles du ministère de l’Éducation ou les collèges et lycées sont-ils libres d’écrire leurs propres règlements intérieurs?

Règlements intérieurs de chaque établissement

Contacté par Le HuffPost, le ministère de l’Éducation indique que le contrôle des tenues vestimentaires relève de la compétence des règlements intérieurs de chaque établissement.

Les collèges et lycées doivent toutefois respecter quelques consignes qui sont disponibles sur le site du ministère de l’Éducation et qui ne sont pas spécifiques aux vêtements. Un règlement intérieur doit par exemple “déterminer les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre la liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, le respect des principes de laïcité et de pluralisme” ou encore “le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions”.

Il faut savoir qu’un règlement intérieur, s’il est préparé par le collège et le lycée, en concertation avec des personnels élus de l’établissement ainsi que des représentants d’élèves et parents d’élèves, est aussi “examiné et voté par le conseil d’administration, puis transmis au recteur d’académie”.

Loi française

Sachant cela, il faut bien sûr garder en tête la loi française. Ainsi, la loi de 2004 sur la laïcité stipule que “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.” Selon une autre loi, de 2010, “nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.” Ces lois sur les signes ou tenues religieux, aucun établissement ne peut évidemment les ignorer.

Le ministère de l’Éducation précise par ailleurs que certains règlements stipulent également des restrictions vestimentaires pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Par exemple, dans celui de l’université Paris Descartes, il est indiqué que: “Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles d’hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités suivies, notamment aux activités sportives et de travaux pratiques en laboratoire. Dans ce dernier cas, ne peuvent être admis notamment les vêtements ou accessoires flottants ou facilement inflammables, ou susceptibles d’entraver le port des équipements de protection individuelle.”

De nombreux cas similaires

Au-delà de ces quelques conditions, c’est au bon vouloir des établissements. Qu’est-ce qu’une tenue “correcte” acceptée par un collège, un lycée ou une université? “Le cadre juridique sur les ‘tenues correctes’ reste assez flou”, confirme l’avocate Valérie Piau auprès du Figaro. Dans le règlement intérieur du lycée professionnel privé Saint François d’Assise, sont par exemple interdits: “les pantalons et vestes déchirés et troués, les pantalons laissant apparaître les sous-vêtements, les jupes courtes, les shorts, les bermudas, les sarouels, les joggings (en dehors des heures de cours d’EPS), les casquettes, les bobs, les capuches, les foulards”.

Étant donné les différences au sein des différents établissements, le cas du collège de l’Isère, qui fait polémique en ce moment, n’est pas isolé. En 2016, un lycéen d’Albi, en Occitanie, avait été convoqué par son CPE parce qu’il se maquillait. La même, le lycée Condorcet, à Limay dans les Yvelines, avait même interdit le port du jogging.

En ce qui concerne l’adolescente de l’Isère, le rectorat a précisé à l’AFP: “On parle d’adolescents, de leur construction, de leur rapport à l’autre et de l’importance du vêtement dans notre société. On est dans un processus éducatif, qui n’est pas mis en place pour stigmatiser ou punir, mais pour faire prendre conscience. Il y a un règlement et ce dernier doit être appliqué”.

Nous nous sentons tous concernés par les questions touchant aux droits culturels : en notre qualité de citoyens attachés aux patrimoines reçus en héritage et soucieux de bénéficier des progrès de la pensée et des sciences en tous domaines, membres de nos familles et de nos communautés diverses, individus capables de voyager, au sens propre comme au sens figuré, avides de sens, d’explication du monde et de beauté.

La définition des droits culturels actuellement utilisée dans le cadre des Nations unies 

Il s’agit d’une définition de travail, initialement proposée montre bien l’ampleur des enjeux : les droits culturels protègent les droits qu’ont les personnes, individuellement et collectivement, de développer et d’exprimer leur humanité, leur vision du monde et la signification qu’elles donnent à leur existence, à travers, notamment, des valeurs, des croyances, des convictions, des langues, des connaissances, les arts, des institutions et des modes de vie. Ils protègent également l’accès aux ressources culturelles et aux patrimoines culturels : de même que le droit à l’information est indispensable aux libertés de pensée et d’expression, l’accès aux patrimoines est nécessaire aux processus d’identification et de développement culturels de la personne humaine. Par exemple, vivre sa liberté de religion demande de pouvoir accéder aux textes sacrés, s’exprimer dans une langue implique d’en avoir reçu l’enseignement, et poursuivre un mode de vie peut exiger la préservation du territoire dans lequel il s’inscrit.

Si les droits culturels font débat, en France comme ailleurs, c’est parce qu’ils abordent des questions fondamentales relatives au sens que nous voulons donner au monde. Ils protègent à la fois la sphère intime de l’individu et ses modes de relation aux autres. Ils se trouvent au cœur des discussions relatives au vivre ensemble, et sont par là même intimement liés aux enjeux de domination et de pouvoir dans les sociétés.

La vidéo ci-après est une conférence sur le thème de la séduction de Nicolas Guéguen.

Voici quelques questions cruciales soulevées par les droits culturels : Qui a droit à l’expression artistique et pour dire quoi ? Quels sont les patrimoines auxquels j’ai un droit d’accès : ceux de ma famille, de ma communauté, de mon pays, d’autres communautés et d’autres pays ? Qui écrit et enseigne notre histoire, et quelle est l’histoire des autres ? Ai-je le droit de critiquer les patrimoines et les religions des autres ? Quels sont les valeurs, les récits et les groupes qui dominent l’espace public, à travers l’architecture, les arts, les mémoriaux ou encore les panneaux publicitaires ? Avec quelle légitimité et quelles conséquences ? Ai-je le droit d’exprimer ma vision du monde, par la parole, l’expression artistique, des pratiques culturelles ou un mode de vie ? Dans quelles limites ?